Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur]
1. Le service
neoSend est un service de transfert d'argent de la France vers le Sénégal, versé sur Wave ou Orange Money, opéré par Mikaty (Dakar).
Opérateur : [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, adresse du siège et immatriculation]. Statut réglementaire : [À COMPLÉTER : statut + n° d'agrément ACPR/REGAFI].
2. Compte et vérification d'identité
Le compte se crée dans l'application mobile neoSend, avec un numéro de téléphone, un code reçu par SMS puis un code PIN ; aucun mot de passe. Une vérification d'identité, des plafonds par niveau et des contrôles anti-blanchiment s'appliquent avant chaque envoi, comme l'exige la réglementation.
3. Devis, taux et frais
Avant toute confirmation, l'application affiche le montant envoyé, les frais de service, le taux appliqué, le total débité et le montant reçu par le bénéficiaire. Le taux est garanti pendant 10 minutes. Le montant affiché pour le bénéficiaire est celui qui est versé : rien n'est déduit à l'arrivée.
4. Paiement
Les paiements par carte sont protégés par 3-D Secure. Les données de carte sont saisies directement chez notre partenaire de paiement certifié PCI DSS et ne transitent jamais par nos serveurs.
5. Annulation et remboursement
Un envoi peut être annulé sans frais tant que le versement au bénéficiaire n'a pas été initié. Si un versement n'aboutit pas, l'expéditeur est remboursé, frais compris.
6. Réclamations
Toute réclamation s'adresse au support, avec la référence d'envoi NS‑XXXXXX : voir la page Support.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente]
9. Modification des conditions
[À COMPLÉTER : modalités d'information et d'acceptation des nouvelles versions]